Charte de confidentialité

1 – PROPRIETE ET RESPONSABILITE EDITORIALE

Cette Politique de Confidentialité régit la collecte et le traitement de vos Données Personnelles dans le cadre de la mise à disposition de l’Application.

Le responsable de traitement est la société CCI Formation Pro, société par actions simplifiée, au capital de 124500 euros, dont le siège social est sis 36 rue Sergent Michel Berthet – 69009 LYON (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 900 074 956, représentée par Madame Aurélie MAJERA-GRIS, directrice.

Dans le cadre de la mise à disposition de l’Application, InTeach peut collecter et traiter des Données Personnelles.

La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour InTeach, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger.

Vous êtes parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

2 – DEFINITIONS

Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :

« Application » : l’application InTeach, éditée par InTeach. Elle peut être utilisée sur divers terminaux et en format web-app à l’adresse suivante : webapp.inteach.com.
« Compte » : Votre compte sur l’Application, accessible par Votre identifiant ainsi que Votre mot de passe, et contenant vos informations personnelles ainsi que Votre historique.
« CGU » : conditions générales d’utilisation de l’Application, accessibles au sein de l’Application.
« Données Personnelles » : les données personnelles collectées et traitées par InTeach.
« Partie » : InTeach et/ou Vous, pris individuellement et/ou collectivement.
« Politique de Confidentialité » : le présent document.
« Vous » : vous, utilisateur de l’Application. « Votre » et « Vos » font également référence à « Vous ».

3 – ETENDUE ET MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation de Vos Données Personnelles par InTeach dans le cadre de la mise à disposition et de l’utilisation de l’Application. Elle détaille également les modalités d’exercice de vos droits sur les Données Personnelles.

Vous devez prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.

Cette acceptation sera exprimée en validant le bouton d’acceptation de la Politique de Confidentialité lors de l’inscription au sein de l’Application.

InTeach se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur l’Application, en Vous le notifiant par courriel ou par une notification à Votre connexion suivante.

En l’absence d’acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée, Vous ne pourrez pas utiliser l’Application et pourrez demander la suppression de Votre Compte.

La Politique de Confidentialité applicable est la dernière que Vous avez accepté.

L’Application peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et InTeach n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.

4 – COMMENT LES DONNEES SONT-ELLES COLLECTEES ?

InTeach peut collecter Vos Données Personnelles de différentes manières :

Lors de l’inscription à l’Application.
Lors de l’utilisation de l’Application.
Lorsque Vous contactez InTeach, pour quelque raison que ce soit.
Lorsque Vous vous inscrivez à la newsletter.

5 – QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET QUELLES FINALITES ?

InTeach met en place les principes de Privacy by Default et Privacy by Design, pour limiter les Données Personnelles collectées à l’essentiel.

InTeach collecte et traite les Données Personnelles pour exécuter ses obligations contractuelles envers Vous, et notamment de :

Vérifier Votre identité ;
Vous fournir un Compte ;
Mettre à disposition l’Application ;
Afficher un contenu adapté ;
Fournir un fil de discussion au sein de l’Application ;
Suivre Votre progression au sein de l’Application ;
Vous envoyer des notifications push (nouveau cours disponible, demandes de duels, messages de l’administrateur, …)
Être en mesure de proposer l’Application sans erreur technique et de détecter et corriger toute erreur ;

InTeach collecte et traite également les Données Personnelles pour son intérêt légitime, et notamment pour :

Améliorer l’Application ;
Élaborer des statistiques d’utilisation de l’Application.

Lors de votre visite des site InTeach, les Données Personnelles que vous nous communiquez via ces sites, peuvent être utilisées pour :

Envoi d’informations relatives à InTeach et son activité ;
Envoi d’offres marketing publicitaires relatives aux services d’InTeach, par email et sur tout autre support.

Vous aurez toutefois la possibilité, à tout moment, de refuser de fournir certaines de ces Données Personnelles au sein des réglages de l’Application, étant entendu que ceci peut avoir un impact sur le bon fonctionnement de l’Application.

InTeach ne collecte aucune donnée sensible. Sont considérées comme sensibles les données suivantes : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à InTeach, elles seront supprimées.

InTeach peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :

Nom, prénom, adresse email

Ces Données Personnelles sont nécessaires pour permettre l’accès à l’Application, assurer son bon fonctionnement, pour Vous fournir une expérience personnalisée (Votre profil unique), pour fournir un support à l’utilisation de l’Application, Vous relancer par mail en cas de besoin (inscription), et Vous notifier tout changement relatif à l’Application.

Sur accord express de Votre part, ces Données Personnelles peuvent également être utilisées à des fin marketing.

Identifiant et mot de passe chiffré utilisé pour se connecter sur l’Application

Ces Données Personnelles sont nécessaires pour Vous connecter à l’Application et Vous fournir un Compte.

Les résultats de vos activités pédagogiques au sein de l’Application

Ces résultats incluent :

Temps passé à consulter des leçons
Points gagnés dans les capsules
Badges remportés dans les évaluations
Taux de progression
Taux de réussite
Nombre de duels gagnés / perdus

Ces Données Personnelles permettent à InTeach de :

Vous proposer un suivi de Votre progression.
Améliorer la qualité de Vos formations.
Suivre Votre participation et Votre progression.

Statistiques d’utilisation de l’Application (temps passé)

Ces Données Personnelles permettent à InTeach de disposer de données pour améliorer l’Application de manière continue et analyser l’engagement.

Les demandes et remarques que Vous avez émises à InTeach par email

Ces Données Personnelles sont nécessaires pour assurer le suivi de vos demandes et remarques et pour améliorer et maintenir l’Application.

Nom, prénom, adresse email, entreprise, profil et taille de votre entreprise

Lorsque vous nous les fournissez dans le cadre d’un contact (email, chat) via l’un de nos sites, d’une inscription à la newsletter ou une inscription à nos services.

Ces Données Personnelles permettent à InTeach de vous relancer et de vous accompagner dans votre processus d’achat.

6 – LIEU DE STOCKAGE DES DONNEES

Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.

Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne.

7 – DIVULGATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans accord préalable de Votre part.

InTeach pourra céder les Données Personnelles si InTeach est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.

InTeach peut faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux Données Personnelles, ce que Vous acceptez :

Prestataire d’hébergement de l’Application : Amazon Web Services
Si l’Application Vous est fournie par Votre entreprise : la personne chargée de suivre la formation au sein de Votre entreprise pourra voir Votre progression, Vos résultats et Votre temps de formation ainsi que Vos noms et prénoms et Votre score dans un parcours.

Ces tiers se sont engagés contractuellement envers InTeach à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles.

Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.

8 – SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

InTeach s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.

InTeach s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données Personnelles.

Les communications au sein de l’Application sont chiffrées.

InTeach s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

En cas d’atteinte aux Données Personnelles, InTeach Vous en informera dans les meilleurs délais.

InTeach stockera les Données Personnelles pendant la durée de validité de Votre Compte, sauf si elles ont été anonymisées.

Si le Compte n’est plus actif depuis deux (2) ans, ou en cas de suppression du Compte par Vos soins, les Données Personnelles seront supprimées automatiquement, sauf si elles ont été anonymisées.

Dans ce cas, InTeach supprimera toutes les Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au respect de ses obligations légales, ainsi que celles qui ont été anonymisées.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), l’utilisateur consent expressément à télécharger et à utiliser une photo d’avatar dans le cadre de son utilisation du service proposé par Rework

L’utilisateur garantit que la photo d’avatar téléchargée est conforme aux lois et réglementations en vigueur, qu’il détient les droits d’auteur et/ou les autorisations nécessaires pour l’utilisation de cette photo, et qu’elle ne porte atteinte à aucun droit de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle ou les droits à l’image

9 – COOKIES ET ELEMENTS INSTALLES SUR LE NAVIGATEUR

InTeach peut utiliser les cookies et éléments ayant les fonctions suivantes au sein de la webapp, du back-office ou des sites InTeach :

Établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues) afin de suivre et d’améliorer la qualité de l’Application et de ses services. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement de l’Application.
Adapter la présentation de l’Application aux préférences d’affichage de Votre terminal. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement de l’Application.
Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le Compte.
Permettre à la reconnexion automatique à une session.
Fournir des contenus en rapport avec vos centres d’intérêt. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement de l‘Application.
Permettre le suivi marketing des visiteurs afin de les accompagner dans le processus d’achat
Etablir une communication entre les visiteurs et InTeach via le chat

Les cookies sont les suivants :

CloudFlare – paramétrage de la sécurité des serveurs par client
Google Analytics – suivi de la fréquentation des applications et du site
Cookie Consent – gérer l’acceptation des cookies
SalesIQ – permettre le suivi marketing des visiteurs et les accompagner dans leur processus d’achat
Stripe – permettre la souscription aux offres Inteach et le paiement

Il est possible d’empêcher l’installation de cookies de la manière suivante :

En les supprimant via l’option idoine du navigateur.
Google Chrome : Menu Outil / Paramètres / Afficher les paramètres avancés / Paramètres de Contenu / Autoriser le stockage des données locales.
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaires au bon fonctionnement de l’Application.

Vous avez la possibilité d’accepter certains cookies et d’en refuser d’autres, de tous les accepter, ou de tous les refuser, étant entendu que cela peut perturber le fonctionnement de l‘Application s’il s’agit de cookies fonctionnels.

Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois.

10 – VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, Vous disposez des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à InTeach :

Droit d’accès,
Droit de rectification et de modification,
Droit de limiter le traitement,
Droit d’opposition,
Droit de portabilité.

Il est possible d’exercer ces droits en contactant InTeach à l’adresse de contact suivante : [email protected].

Conformément à ses obligations légales, InTeach s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

11 – LOI APPLICABLE ET LITIGES

La loi applicable aux présentes est la loi française.

La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Vous pouvez soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.

Il pourra également être soumis au tribunal compétent du ressort du siège d’InTeach, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit Votre pays d’origine.